Jugements et divers documents

Retrouvez ici tout l'historique de notre histoire à travers les documents juridiques, à télécharger en PDF

 

Nous avons perdu beaucoup de recours. Nous en avons gagné quelques-uns.

Souvent, nous avons eu le sentiment que nous menions la bataille du pot de terre contre le pot de fer, mais nous ne nous sommes jamais  découragés.

 

Dans un souci de clarté et parce que nous aimons la vérité, nous ne vous cachons rien.

 

Vous trouverez ci-dessous tous les jugements et documents officiels qui ont encouragé parfois, sanctionné souvent notre volonté de protéger la forêt. 

Prenez-en connaissance si le coeur vous en dit. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou pour connaître des précisions. 

Recours contre le permis de construire DOMAXIS -SEQENS

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Recours contre le permis de construire DOMAXIS-SEQENS - jugement avant dire droit du TA de Cergy Pontoise
jugement permis-1.pdf
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Recours contre le permis de construire DOMAXIS-SEQENS - jugement définitif du TA de Cergy Pontoise
jugement permis de construire SEQENS 02-
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Recours contre le permis de construire DOMAXIS- SEQENS - Décision du Conseil d'Etat
Arrêt du Conseil d'Etat.pdf
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Recours contre les défrichements

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Recours contre le défrichement de 2015 - jugement du TA de Cergy Pontoise
jugement défrichement 2015.pdf
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Recours contre le défrichement de 2016 - jugement du TA de Cergy-Pontoise
TA -jugement défrichement 2016.pdf
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Recours contre le défrichement de 2016 - Arrêt de la cour d'appel de Versailles
Jugement de la cour d'Appel de Versaille
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Recours contre les documents d'urbanisme

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Recours contre la modification du Plan Local d'Urbanisme en 2015 - jugement du TA de Cergy-Pontoise
jugement PLU 2015.pdf
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Recours contre le Plan Local d'Urbanisme de 2004 - jugement du TA de Cergy-Pontoise
jugement - recours plu 2004.pdf
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Recours contre le Schéma de cohérence territoriale
jugement scot.pdf
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Enquêtes publiques

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Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique pour l'adoption du Plan d'Occupation des Sols
enquête publique POS .pdf
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur la modification du PLU de 2015
rapport CE PLU 2017- avis page 79.pdf
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Rapport CE SCoT CERGY PONTOISE.pdf
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Documents divers

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Enregistrement de l'association des 3 Tilleuls en Préfecturep
création association.pdf
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Nos propositions pour la création de logements sociaux au village sans détruire la nature
EtudeLogementSocialVauréal-02-03-21.pdf
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Courrier de Dominique Lefebvre Président de l'agglomération de Cergy-Pontoise au Maire de Vauréal
lettre Lefebvre.pdf
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Rejet du projet Kaufmann par la DDT
lettre DDT à kaufman bande 50 mètres.pdf
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