Les deux défrichements

  Recours contre un premier défrichement (2015)

 Le 16 février 2015 au matin , pendant les vacances scolaires, le village a été réveillé au son des tronçonneuses. Jugeant s'être débarrassée de toute contrainte administrative, Sylvie Couchot, maire de Vauréal, (EELV) a donné ordre de mission à une entreprise de travaux paysagers d'intervenir sur cet espace. Selon la mairie, il ne s'agissait que de "débroussailler". En effet, là où l'ONF recense 222 arbres d'essence et de hauteur variées (de 8 à 18 mètres), la maire ne voit qu'une petite broussaille arbustive ! 

Une quinzaine d'arbres ont ainsi succombé à l'assaut de quatre tronçonneuses, avant qu'une trentaine d'habitants, membres de l'association des 3 Tilleuls, n'interviennent pour stopper le massacre. Aidée par la police nationale, l'association a réussi à faire taire les tronçonneuses, mais pour combien de temps ? 

Deux mois plus tard, du 27 au 29 avril 2015, la commune de Vauréal a fait procéder à un nouveau défrichement. Cette fois, les riverains n'ont réussi à interrompre les travaux que quelques heures. Les forces de l'ordre, dépêchées sur place par le Préfet du Val d'Oise, ont interpellé 4 membres de l'association qui, s'étant opposés au défrichement, ont été placées en garde à vue pendant 8 heures.

Dés le 27 avril, l'association a introduit un référé suspension contre la mairie qui n'avait pas demandé l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) avant déboisement. En effet, cette autorisation est nécessaire avant toute opération sur les terrains situés aux abords des monuments historiques (500 mètres) . Or, Le site est situé dans un périmètre triplement protégé à ce titre : la croix du cimetière, l'allée couverte (ou "cimetière des anglais")  et l'église du village sont tous trois classés monuments historiques. 

Le 5 mai 2015, le tribunal administratif a rendu une ordonnance de non-lieu pour ce référé : les travaux étant achevés depuis le 29 avril, l'urgence de la situation (condition nécessaire pour tout référé) ne se justifiait plus. 

Un recours a également été introduit devant le tribunal administratif pour juger le fond du dossier.

 L'audience s'est tenue le 11 octobre 2016. Le rapporteur public a rejeté nos arguments et demandé 1 500 euros au titre des frais de justice.  Le jugement rejette la requête de l'association  et la condamne à 1000 euros de frais de justice.

Recours contre un deuxième défrichement (2016)

L’association a attaqué ce défrichement , sur la base du code du patrimoine parce qu’il a modifié l’aspect des lieux, dans le périmètre des trois monuments historiques, et qu’une autorisation de l’architecte des bâtiments de France aurait dû être obtenue au préalable par la mairie.

Le Tribunal Administratif a rendu son jugement le 18 juin 2019 en notre faveur, jugeant que la ville a manqué à son obligation d’obtenir l’avis de l’ABF, et condamne la mairie à nous verser 500 euros.

La mairie a fait appel de cette décision. Deux ans et demi plus tard, la Cour d’appel de Versailles s'est prononcée, en disant qu’elle n’était pas compétente, et que le tribunal administratif n’était pas compétent non plus (alors qu’il s’est prononcé, a rendu un jugement, et que personne même pas la ville n’a contesté sa compétence !!! ).

Il s’agirait selon la Cour d’appel d’un simple litige de voisinage, qui ne pourrait être traité que par le tribunal judiciaire. Aucune des deux parties n’est condamnée à payer des frais de justice.

 Ce contentieux visait à faire respecter la loi, mais ne pouvait pas faire arrêter le projet. Cette décision de la Cour d’appel n’a donc pas de conséquences pratiques.