Jugement avant dire droit pour le recours contre le permis DOMAXIS

Les juges ont suspendu leur décision. Pour savoir si la mairie était fondée ou non à délivrer ce permis de construire, ils donnent 4 mois à DOMAXIS pour régulariser son permis de construire en obtenant l'autorisation de défrichement après coup. 

 C'est la deuxième bataille que nous remportons de suite, puisque le jugement du 18 juin 2019, statuant sur notre recours contre le défrichement, nous avait déjà donné raison.

 Si cette autorisation de défrichement est délivrée par les services de l'Etat a posteriori, nous attaquerons cette décision devant le tribunal car nous estimons que cet espace est utile pour notre bien être, la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

 

 

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